Recherche de questions (14^e législature)

• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100734 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100733 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100732 de Mme Danielle Auroi

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100731 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : associations

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100730 de M. Charles de Courson

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100729 de M. Yves Blein

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100728 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100727 de M. Martial Saddier

  Rubrique : animaux

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100726 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : animaux

  Titre : équidés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100725 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : animaux

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 20 décembre 2016