Recherche de questions (14^e législature)

• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100714 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100713 de M. Damien Abad

  Rubrique : agriculture

  Titre : installation

  Réponse publiée le 13 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100712 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100711 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1550 de Mme Eva Sas

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 30 novembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1549 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 30 novembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1548 de M. Franck Reynier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Méditerranée

  Réponse publiée le 30 novembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1547 de M. Philippe Duron

  Rubrique : professions de santé

  Titre : formation

  Réponse publiée le 30 novembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1546 de M. Carlos Da Silva

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 30 novembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1545 de M. Hugues Fourage

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question posée en séance