Recherche de questions (14^e législature)

• 17 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4382 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

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• 17 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4381 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : industrie

  Titre : entreprises

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• 17 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4380 de M. Laurent Furst

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

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• 17 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4379 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

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• 17 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4378 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

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• 17 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4377 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politique extérieure

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• 17 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4376 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

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• 17 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4375 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

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• 17 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4374 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

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• 17 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4373 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique

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