Recherche de questions (14^e législature)

• 16 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4362 de M. Christophe Priou

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

  Question posée en séance
• 16 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4361 de M. Stéphane Claireaux

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : coordination entre régimes

  Question posée en séance
• 16 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4360 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 16 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4359 de M. Yves Durand

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question posée en séance
• 16 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4358 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question posée en séance
• 16 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4357 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 16 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4356 de M. Michel Piron

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

  Question posée en séance
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100710 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100709 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100708 de M. Christian Kert

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2017