Recherche de questions (14^e législature)

• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100707 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100706 de Mme Florence Delaunay

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100705 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : animaux

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100704 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : animaux

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100703 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : transports aériens

  Titre : espace aérien

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100702 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100701 de M. Alain Rousset

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100700 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100699 de M. Dominique Dord

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100698 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 4 avril 2017