Recherche de questions (14^e législature)

• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100647 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100646 de M. Jacques Valax

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Congo Brazzaville

  Question close sans réponse le 22 novembre 2016
• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100645 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100644 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Canada

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100643 de M. Dominique Dord

  Rubrique : police

  Titre : police municipale et police nationale

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100642 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100641 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100640 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100639 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100638 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017