Recherche de questions (14^e législature)

• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100637 de M. Dominique Dord

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100636 de M. Jean-Christophe Fromantin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100635 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100634 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100633 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100632 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100631 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100630 de M. Alain Gest

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100629 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : développement durable

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100628 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : déductions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017