Recherche de questions (14^e législature)

• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100627 de M. Marc Francina

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100626 de M. Paul Molac

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100625 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie A

  Question sans réponse
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100624 de Mme Pascale Got

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100623 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100622 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100621 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100620 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100619 de Mme Linda Gourjade

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100618 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017