Recherche de questions (14^e législature)

• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100617 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100616 de M. Éric Elkouby

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100615 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100614 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100613 de M. Christophe Premat

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements scolaires

  Question sans réponse
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100612 de M. François de Rugy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100611 de M. Luc Belot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100610 de M. Luc Chatel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100609 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100608 de M. Christophe Premat

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Question sans réponse