Recherche de questions (14^e législature)

• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100607 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : drogue

  Titre : cannabis

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100606 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : départements

  Titre : action sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100605 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : départements

  Titre : action sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100604 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : départements

  Titre : action sociale

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100603 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : départements

  Titre : action sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100602 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : départements

  Titre : action sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100601 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : départements

  Titre : action sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100600 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : départements

  Titre : action sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100599 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : départements

  Titre : action sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100598 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : départements

  Titre : action sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017