Recherche de questions (14^e législature)

• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100587 de M. Alain Rousset

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100586 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100585 de M. Jean-Pierre Allossery

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100584 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100583 de M. Dominique Dord

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100582 de M. Didier Quentin

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100581 de M. Yves Foulon

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100580 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100579 de M. Philippe Duron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100578 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 6 décembre 2016