Recherche de questions (14^e législature)

• 10 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4352 de M. Yves Fromion

  Rubrique : défense

  Titre : armement

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• 10 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4351 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

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• 10 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4350 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : hôtellerie et restauration

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• 10 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4349 de Mme Nathalie Nieson

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

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• 10 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4348 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : associations

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• 10 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4347 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

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• 10 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4346 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

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• 10 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4345 de M. Élie Aboud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

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• 10 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4344 de M. Malek Boutih

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

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• 10 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4343 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

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