Recherche de questions (14^e législature)

• 10 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4342 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : États-Unis

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• 10 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4341 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : États-Unis

  Question posée en séance
• 9 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4340 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : vacataires

  Question posée en séance
• 9 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4339 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Question posée en séance
• 9 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4338 de M. Michel Sordi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Question posée en séance
• 9 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4337 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Question posée en séance
• 9 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4336 de M. Jacques Myard

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : suppression

  Question posée en séance
• 9 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4335 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question posée en séance
• 9 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4334 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : ordre public

  Titre : police et gendarmerie

  Question posée en séance
• 9 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4333 de Mme Catherine Coutelle

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité des sexes

  Question posée en séance