Recherche de questions (14^e législature)

• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100547 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : expropriation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100546 de M. François André

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100545 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : animaux

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100544 de M. Pierre Aylagas

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100543 de Mme Josette Pons

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100542 de M. Yves Blein

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : hôtellerie et restauration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100541 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100540 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100539 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100538 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 28 février 2017