Recherche de questions (14^e législature)

• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100507 de M. Yves Jégo

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100506 de Mme Marie Le Vern

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100505 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : presse et livres

  Titre : édition

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100504 de Mme Danielle Auroi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100503 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100502 de M. Hervé Féron

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100501 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100500 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100499 de M. Philippe Gomès

  Rubrique : outre-mer

  Titre : aides de l'État

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100498 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017