Recherche de questions (14^e législature)

• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100487 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100486 de M. Jacques Valax

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100485 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100484 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100483 de M. Hervé Féron

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100482 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100481 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100480 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100479 de Mme Marie Le Vern

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100478 de M. Olivier Faure

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017