Recherche de questions (14^e législature)

• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100477 de M. Gérard Sebaoun

  Rubrique : étrangers

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100476 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100475 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100474 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux psychiatriques

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100473 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100472 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100471 de M. Romain Colas

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100470 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100469 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100468 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 20 juin 2017