Recherche de questions (14^e législature)

• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100427 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100426 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4325 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question posée en séance
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4324 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : sécurité

  Question posée en séance
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4323 de M. Paul Molac

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Question posée en séance
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4322 de M. Pouria Amirshahi

  Rubrique : police

  Titre : exercice de la profession

  Question posée en séance
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4321 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question posée en séance
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4320 de Mme Sonia Lagarde

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question posée en séance
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4319 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4318 de M. Meyer Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

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