Recherche de questions (14^e législature)

• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4317 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : environnement

  Titre : climat

  Question posée en séance
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4316 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Question posée en séance
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4315 de Mme Seybah Dagoma

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question posée en séance
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4314 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Question posée en séance
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4313 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions

  Question posée en séance
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4312 de M. Christian Jacob

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre

  Question posée en séance
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4311 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question posée en séance
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4310 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Question posée en séance
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100425 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100424 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 février 2017