Recherche de questions (14^e législature)

• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100393 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100392 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100391 de M. François de Rugy

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100390 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100389 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : professions de santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100388 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100387 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100386 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100385 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100384 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 13 décembre 2016