Recherche de questions (14^e législature)

• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100383 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100382 de M. Alain Marty

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100381 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100380 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100379 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100378 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100377 de Mme Luce Pane

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100376 de M. William Dumas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mozambique

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100375 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100374 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 14 février 2017