Recherche de questions (14^e législature)

• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100373 de M. Franck Marlin

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100372 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100371 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100370 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100369 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100368 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100367 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100366 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100365 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100364 de M. Romain Colas

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question close sans réponse le 20 juin 2017