Recherche de questions (14^e législature)

• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100363 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100362 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100361 de Mme Luce Pane

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100360 de M. André Chassaigne

  Rubrique : logement

  Titre : normes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100359 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100358 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100357 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100356 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe locale sur la publicité extérieure

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100355 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100354 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017