Recherche de questions (14^e législature)

• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100353 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100352 de M. Laurent Furst

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100351 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100350 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : restaurants

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100349 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Question sans réponse
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100348 de M. Jacques Myard

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : ENA

  Question sans réponse
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100347 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100346 de M. Régis Juanico

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100345 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100344 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 22 novembre 2016