Recherche de questions (14^e législature)

• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100343 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100342 de M. Jacques Valax

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100341 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100340 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100339 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : famille

  Titre : aides

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100338 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100337 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100336 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100335 de M. Carlos Da Silva

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 10 janvier 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100334 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie hydroélectrique

  Réponse publiée le 16 mai 2017