Recherche de questions (14^e législature)

• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100323 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100322 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100321 de M. Guy Teissier

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100320 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100319 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100318 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : téléphones portables

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100317 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100316 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets du BTP

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100315 de M. François de Rugy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100314 de M. Luc Chatel

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017