Recherche de questions (14^e législature)

• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100313 de M. André Schneider

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100312 de M. Romain Colas

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100311 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100310 de M. François de Mazières

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100309 de M. François de Mazières

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100308 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : impôts et taxes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100307 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : impôts et taxes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100306 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100305 de M. Jean-Pierre Maggi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : métropole

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100304 de M. André Chassaigne

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : FCTVA

  Question close sans réponse le 20 juin 2017