Recherche de questions (14^e législature)

• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100283 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100282 de M. Franck Marlin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100281 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100280 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100279 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100278 de M. Jean-Marie Beffara

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100277 de M. William Dumas

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100276 de Mme Catherine Troallic

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : bateaux de pêche

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100275 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100274 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 6 décembre 2016