Recherche de questions (14^e législature)

• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100273 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : incorporés de force

  Question sans réponse
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100272 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100271 de M. André Schneider

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : villes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100270 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : développement durable

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100269 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100268 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100267 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : agriculture

  Titre : maladies et parasites

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100266 de M. François André

  Rubrique : agriculture

  Titre : élevage

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100265 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4309 de M. Pierre Aylagas

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question posée en séance