Recherche de questions (14^e législature)

• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4308 de M. Éric Straumann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

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• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4307 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

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• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4306 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TER

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• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4305 de Mme Gilda Hobert

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

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• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4304 de M. Dominique Baert

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : politique fiscale

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• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4303 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : police

  Titre : personnel

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• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4302 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

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• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4301 de M. Dominique Tian

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

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• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4300 de M. Michel Ménard

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

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• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4299 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

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