Recherche de questions (14^e législature)

• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4298 de Mme Véronique Massonneau

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

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• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4297 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question posée en séance
• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4296 de M. Guillaume Bachelay

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 27 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4295 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question posée en séance
• 26 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4294 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question posée en séance
• 26 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4293 de M. Yves Albarello

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Question posée en séance
• 26 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4292 de Mme Karine Daniel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question posée en séance
• 26 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4291 de M. Céleste Lett

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question posée en séance
• 26 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4290 de Mme Bernadette Laclais

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Question posée en séance
• 26 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4289 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

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