Recherche de questions (14^e législature)

• 26 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4288 de M. André Schneider

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance
• 26 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4287 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

  Question posée en séance
• 26 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4286 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Question posée en séance
• 26 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4285 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question posée en séance
• 26 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4284 de M. Jean-Louis Costes

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 26 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4283 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question posée en séance
• 26 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4282 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Question posée en séance
• 26 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4281 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 26 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4280 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question posée en séance
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100264 de M. Laurent Furst

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : salons

  Réponse publiée le 16 mai 2017