Recherche de questions (14^e législature)

• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100263 de M. Joël Giraud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100262 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100261 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : urbanisme

  Titre : communes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100260 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100259 de M. Arnaud Leroy

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100258 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : transports aériens

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100257 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100256 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100255 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100254 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : maisons d'arrêt

  Question close sans réponse le 20 juin 2017