Recherche de questions (14^e législature)

• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100253 de M. Hugues Fourage

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100252 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : centre pénitentiaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100251 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100250 de M. Christian Hutin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100249 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100248 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CNSA

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100247 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100246 de M. Jacques Valax

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100245 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100244 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : santé

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 20 juin 2017