Recherche de questions (14^e législature)

• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100233 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100232 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100231 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100230 de M. Didier Quentin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100229 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100228 de M. Philippe Martin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100227 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100226 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Question sans réponse
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100225 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions de santé

  Titre : gynécologues

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100224 de M. Serge Grouard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 27 décembre 2016