Recherche de questions (14^e législature)

• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100223 de M. Yves Jégo

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100222 de M. Paul Salen

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100221 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100220 de Mme Viviane Le Dissez

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100219 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100218 de M. Julien Dive

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100217 de M. Pierre Aylagas

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100216 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100215 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100214 de Mme Eva Sas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 16 mai 2017