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Page n°457 : 10 résultats affichés sur un total de 110539
  • 25 octobre 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 100183 de M. Michel Lesage
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties
    Réponse publiée le 9 mai 2017
  • 25 octobre 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 100182 de M. Jean-Claude Mathis
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties
    Question close sans réponse le 20 juin 2017
  • 25 octobre 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 100181 de M. Georges Fenech
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : taxe sur les véhicules de sociétés
    Réponse publiée le 31 janvier 2017
  • 25 octobre 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 100180 de M. Franck Marlin
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : taxe à l'essieu
    Question sans réponse
  • 25 octobre 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 100179 de Mme Marie-Hélène Fabre
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : politique fiscale
    Question close sans réponse le 20 juin 2017
  • 25 octobre 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 100178 de M. André Schneider
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : politique fiscale
    Question close sans réponse le 20 juin 2017
  • 25 octobre 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 100177 de M. Alain Marty
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : exonération
    Réponse publiée le 7 mars 2017
  • 25 octobre 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 100176 de M. André Santini
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : exonération
    Réponse publiée le 7 mars 2017
  • 25 octobre 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 100175 de M. Patrick Weiten
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : contribution climat-énergie
    Réponse publiée le 6 décembre 2016
  • 25 octobre 2016
    Voir la question
    Question écrite n° 100174 de Mme Geneviève Fioraso
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : quotient familial
    Réponse publiée le 29 novembre 2016
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