Recherche de questions (14^e législature)

• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100173 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100172 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100171 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100170 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100169 de M. Meyer Habib

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : impôt sur le revenu

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100168 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : fiscalité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100167 de M. Marc Dolez

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100166 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100165 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100164 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017