Recherche de questions (14^e législature)

• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100163 de M. Michel Ménard

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100162 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100161 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100160 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100159 de Mme Dominique Chauvel

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100158 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100157 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100156 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100155 de M. Rudy Salles

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100154 de M. Michel Destot

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017