Recherche de questions (14^e législature)

• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100153 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100152 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100151 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100150 de M. Xavier Breton

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100149 de Mme Luce Pane

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100148 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100147 de M. Céleste Lett

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100146 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : État

  Titre : immobilier

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100145 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maisons de santé pluridisciplinaires

  Question sans réponse
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100144 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017