Recherche de questions (14^e législature)

• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100143 de M. Christophe Premat

  Rubrique : environnement

  Titre : climat

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100142 de M. Christophe Premat

  Rubrique : environnement

  Titre : climat

  Question sans réponse
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100141 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100140 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100139 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100138 de Mme Marie-Odile Bouillé

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : BTS

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100137 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100136 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : manuels et fournitures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100135 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100134 de M. Yves Blein

  Rubrique : enseignement

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017