Recherche de questions (14^e législature)

• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100133 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100132 de M. Noël Mamère

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100131 de M. Jean-Philippe Nilor

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100130 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : élevage

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100129 de M. Hugues Fourage

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux de trait

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100128 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100127 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100126 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100125 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : départements

  Titre : compétences

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100124 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : défense

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017