Recherche de questions (14^e législature)

• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100113 de M. Christian Hutin

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100112 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100111 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100110 de M. Charles de Courson

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100109 de M. Arnaud Leroy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution chimique

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100108 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets spéciaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100107 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100106 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets du BTP

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100105 de Mme Dominique Chauvel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100104 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : cultes

  Titre : membres des congrégations et collectivités religieuses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017