Recherche de questions (14^e législature)

• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100103 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : cultes

  Titre : membres des congrégations et collectivités religieuses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100102 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100101 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100100 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100099 de M. François Lamy

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100098 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100097 de M. André Schneider

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100096 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100095 de M. Pierre Morange

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100094 de M. Yves Fromion

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 7 février 2017