Recherche de questions (14^e législature)

• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100043 de M. Yves Daniel

  Rubrique : transports par eau

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100042 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100041 de M. Éric Elkouby

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : hôtellerie et restauration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100040 de M. Michel Issindou

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100039 de M. Alain Gest

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100038 de M. Alain Marty

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100037 de Mme Fanny Dombre Coste

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100036 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100035 de M. Guy Teissier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100034 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 16 mai 2017