Recherche de questions (14^e législature)

• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100033 de M. Jacques Dellerie

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100032 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100031 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : sports

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100030 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sports

  Titre : handicapés

  Question sans réponse
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100029 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régimes de base

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100028 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100027 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100026 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100025 de M. Thomas Thévenoud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100024 de M. Jean Glavany

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 28 février 2017