Recherche de questions (14^e législature)

• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99973 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Question sans réponse
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99972 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Question sans réponse
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99971 de M. Guy Teissier

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99970 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99969 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99968 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99967 de M. André Schneider

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99966 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99965 de M. Julien Dive

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99964 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : informatique

  Titre : logiciels

  Question close sans réponse le 20 juin 2017