Recherche de questions (14^e législature)

• 18 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99953 de M. Alain Marty

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 18 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99952 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 18 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99951 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 18 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99950 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 18 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99949 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 18 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99948 de M. Jacques Myard

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99947 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 18 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99946 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 18 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99945 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 18 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99944 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017