Recherche de questions (14^e législature)

• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99923 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : budget

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99922 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille de la reconnaissance française

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99921 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : usines d'incinération

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99920 de M. Martial Saddier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets du BTP

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99919 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99918 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99917 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99916 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99915 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : justice

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99914 de M. Damien Meslot

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017