Recherche de questions (14^e législature)

• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99903 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99902 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99901 de M. Michel Sordi

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99900 de M. Jean Grellier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99899 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : associations

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99898 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99897 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99896 de M. Michel Pouzol

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99895 de M. Yves Foulon

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99894 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 16 mai 2017